ACP - Supervision bancaire

Institué le 1er janvier 2004 par une décision de la Commission européenne, le Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CEBS) est un comité de niveau 3 du secteur bancaire agissant dans le cadre du processus Lamfalussy. À ce titre, le CEBS est chargé :

de conseiller la Commission, soit à sa demande, soit de sa propre initiative, dans la préparation de mesures concernant le domaine des activités bancaires ;

de contribuer à la mise en œuvre cohérente des directives européennes et à la convergence des pratiques des autorités de contrôle bancaire des États membres ;

d'améliorer la coopération en matière de contrôle prudentiel, notamment par l'échange d'informations entre autorités de contrôle. Pour en savoir plus (lien vers le site du CEBS)

Communiqués

23/06/2010	Annonce de l’audition publique du 28 juin sur la transparence

23/06/2010	Publication du Papier Consultatif (CP35rev) sur la gestion du risque opérationnel des opérations de marché

18/06/2010	Communiqué du CEBS sur l’état d’avancement des exercices de stress tests européens

15/06/2010	Publication de la méthodologie d’évaluation de l’équivalence des dispositions de confidentialité des pays tiers

15/06/2010	Publication des recommandations sur le fonctionnement des collèges de superviseurs

15/06/2010	Publication du rapport annuel 2009

14/06/2010	Publication des recommandations sur les instruments éligibles au titre de l’article 57a de la CRD

11/06/2010	Publication d’un rapport sur l’application nationale des principes directeurs relatifs aux politiques de rémunération

01/06/2010	Compte-rendu de l’audition publique sur le projet de recommandations en matière de concentration du risque (CP 31)

17/06/2010	Consultation publique sur la révision du reporting COREP
	Le CEBS a préparé une version harmonisée des états déclaratifs relatifs au calcul du ratio de solvabilité (COREP), qui devra être mise en place, conformément à l’article 74 de la Directive 2009/111/EC. La Profession est invitée à répondre à cette consultation avant la date butoir du 16 septembre 2010.

26/04/2010	Principes sur la communication financière en période de crise

07/04/2010	Projet de recommandation sur l'adéquation des fonds propres des groupes transfrontières

11/03/2010	Projet de recommandation de mise en œuvre de l'article 106(2) (C) et (D) de la directive 2006/48/EC révisée

11/03/2010	Projet de révision des recommandations sur la reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit

10/03/2010	Projet de lignes directrices sur les mécanismes d'allocation des coûts et des bénéfices relatif au risque de liquidité

17/02/2010	Nouveau dispositif de classification entre les dispositifs de reporting de la BCE et du CEBS

16/02/2010	Lignes directrices sur la gestion du risque

29/01/2010	Réponse du CEBS à la consultation de la Commission européenne sur la gestion de crise

28/01/2010	Révision des lignes directrices sur la transparence des superviseurs

06/01/2010	Publication par le CEBS du dispositif révisé de reporting commun (COREP)

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Comité européen des Contrôleurs bancaires (CEBS)

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