Le CECEI et la Commission bancaire disposent d'un bulletin officiel, désormais exclusivement accessible par voie électronique, qui reprend les informations suivantes :
-
textes officiels du CECEI (décisions de retrait d'agrément, modifications apportées à la liste des établissements exerçant leurs activités en France et à Monaco, modifications apportées à la liste des établissements de l'EEE exerçant en France en libre établissement ou en libre prestation de services) ;
-
textes officiels de la Commission bancaire (décisions juridictionnelles publiques, instructions, notices et lignes directrices adoptées par la Commission bancaire, liste des compagnies financières) ;
-
autres publications et études (communiqués du CECEI, lettres à la profession…).
Pour mémoire
Textes parus au Bulletin officiel de la Banque de France au quatrième trimestre 2007 :
octobre
- novembre
- décembre
