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Transposition Directive CRD
Directive 2006-49 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) 
Arrêté du 20 février relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Arrêté modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90 02, n° 90 15, n° 91 05, n° 92 12, n° 93 05, et n° 95 02 et les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97 02, n° 97 04, n° 98 04, n° 99 06, n° 99 07, n° 99 15, n° 99 16, n° 2000 03 et n° 2002 13
Pour consulter les règlements modifiés, se reporter à la rubrique : textes en vigueur
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