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Directives européennes

Directive 2007-64 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE
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Directive 2007-44 concernant les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
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Directive 2006-49 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)
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Directive 2006-48 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
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Directive 2005-60 concernant la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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Directive 2004-39 concernant les marchés d'instruments financiers
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Modifiée par la Directive 2006-31
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