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Information BAFI - COREP - FINREP
Formulaires destinés au Secrétariat général de la Commission bancaire
2009
Lettre d'information BAFI n° 2009-02 
Lettre d'information BAFI n° 2009-01
2008
Note technique n° 2008-03 : activités principales déclarées sur les documents relatifs aux implantations bancaires à l'étranger (mod. 4987 et 4988)
Note technique n° 2008-02 relative à l'évolution réglementaire en matière de cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
2007
Note technique BAFI n° 2007-07 relative aux contrôles applicables aux états BAFI (version au 29/10/2007) 
Note technique BAFI n° 2007-06 : Nouveaux dessins d'enregistrement des documents « Périmètre de consolidation », « Relevé des grands risques et risques bruts », « Division des risques », « Eléments de calcul de l'exigence applicable aux grands risques en dépassement » et « Contrôle de la concentration des risques par bénéficiaire »
Lettre d'Information BAFI n° 2007-01
Note technique BAFI n° 2007-05 : (version définitive) - Signature électronique des déclarations BAFI et reporting COREP / FINREP
Liste des Autorités de Certification référencées auprès du CFONB
Note technique BAFI n° 2007-04 : Modification de la note technique BAFI N°2001-05 concernant l’informatisation des états -mod.4987-,
-mod. 4988- et -mod. 4989
Note technique BAFI n° 2007-03 : Nouveau modèle du document 4003R ou CR ou iR « Relevé des grands risques et risques bruts »
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2006
Note technique BAFI n° 2006-02 : Informatisation des documents « Contrôle de la concentration des risques par bénéficiaire sur base consolidée –mod. 4804C (JF9) ou mod. 4804iC (JF5).
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2005
Note technique BAFI n° 2005-04 : Télétransmission par Internet des états BAFI
Guichet d'échanges de fichiers sur Internet
Note technique BAFI n° 2005-03 : diffusion du fichier des contrôles applicables aux états BAFI en date du 07/09/2005
Lettre d'information BAFI n° 2005-01
Note technique BAFI n° 2005-02 : Télétransmission par Internet
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2004
Note technique BAFI n° 2004-02 : diffusion du fichier de contrôles applicables aux états BAFI en date du 17/09/2004
Note technique BAFI n° 2004-01 : diffusion du fichier de contrôles applicables aux états BAFI en date du 06/05/2004
Modification d'un contrôle interdocument entre l'état -mod. 4005- et les états -mod.4000- et -mod.4100-
Lettre d'information BAFI n°2004.01
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2003
Note technique BAFI n° 2003-04 : Règle d'arrondi sur les documents modèle 8080, 8081, 8480, 8495, 8097A, 8097G relatifs aux flux et taux d'intérêt sur les encours et contrats nouveaux.
Note technique BAFI n° 2003-03 : Diffusion du fichier de contrôles applicables aux états BAFI en date du 08/09/2003
Note technique BAFI n° 2003-02 : Nouveau modèle du document 4986 - KW - « périmètre de consolidation prudentiel »
Note technique BAFI n° 2003-01 : Informatisation du document 8597 I (12 février 2003)
Lettre d'information BAFI n°2003.01
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2002
Note technique BAFI n° 2002-05 : Diffusion du fichier des contrôles applicables aux états BAFI en date du 02/12/2002
Fiche de contrôles états BAFI n°2002-05 : contrôles complémentaires sur les documents 4018-BJ, 4085-RD0, 4185-RG0 et 8432-MV0 (25 novembre 2002)
Note technique BAFI n° 2002-03 - additif (18 novembre 2002)
Note technique BAFI n° 2002-03 : Informatisation des documents 8019I (17 octobre 2002)
Note technique BAFI n° 2002-02 : Informatisation des documents 8097G et 8495 (10 septembre 2002)
 Lettre d'information BAFI n°2002-01
Fiche de contrôles états BAFI n°2002-04 : contrôles du nouveau document 4035-CD0 « Ordres stipulés à règlement-livraison différé et crédits affectés à l'acquisition d'instruments financiers » (24 juin 2002)
Fiche de contrôles états BAFI n°2002-03 : nouveaux contrôles entre les documents 4290-PS0 et 4080-RA0 ou 4180-RB0 (24 avril 2002)
Fiche de contrôles états BAFI n°2002-02 : modification d'un seuil sur le document 4005-TB0/9 (24 avril 2002)
Fiche de contrôles états BAFI n°2002-01 : modification d'un contrôle entre les documents 4080-RA0 et 4082-SA0 (8 avril 2002)
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2001
Note technique BAFI n° 2001-07 : Modification des documents relatifs au dispositif de prévention du blanchiment des capitaux (28 décembre 2001)
Note technique BAFI n° 2001-06 : Informatisation des documents relatifs aux engagements internationaux (22 mars 2002)
Lettre d'information BAFI n°2001-01
Note technique BAFI n° 2001-05 : Informatisation des documents relatifs aux implantations bancaires à l'étranger (30 novembre 2001)
Note technique BAFI n° 2001-04 : Diffusion du fichier des contrôles applicables aux états BAFI en date du 20/08/2001
Note technique BAFI n° 2001-03 : Diffusion du fichier des contrôles applicables aux états BAFI
Note technique BAFI n° 2001-02 : Modification de l'état QLB3
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2000
Note technique BAFI n° 2000-06 : Informatisation des documents sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux
Note technique BAFI n° 2000-05 : Informatisation des documents "Division des risques", "Relevé des grands risques et risque bruts" et modification de l'état « Eléments de calcul de l'exigence applicable aux grands risques en dépassement. »
Note technique BAFI n° 2000-04 : Diffusion du fichier des contrôles
Note technique BAFI n° 2000-03 : Etats ventilés par code devise
Note technique BAFI n° 2000-02 : Informatisation du document périmètre de consolidation prudentiel
Lettre d'information BAFI n°2000-01
Haut
1999 et plus
Note technique BAFI n° 99-02 : Nouvelles dispositions à appliquer pour la déclaration informatisée des documents "néants"
Lettre d'information BAFI n° 98-03
Note technique BAFI n° 97-04 : Nouveau format des tables de contrôle
Note technique BAFI n° 96-04 : Description de l'enregistrement d'identification
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