Présentation et communiqués de l’ACP
 
Agrément
     
Réglementation bancaire et financière
 
Supervision bancaire
     
Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones


 
Assurances et mutuelles
Nouveautés
16/07-2010 - Canevas des rapports de contrôle interne prévus par le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière
    - Lettre adressée par Mme Nouy à l'AFECEI
    - Canevas des rapports :           

12/05/2010 - Contribution pour frais de contrôle : coordonnées pour les demandes de renseignements 

03/05/2010 - Contribution pour frais de contrôle des personnes mentionnées à l'article L 612-20-II-C-2e du Code monétaire et financier - Courtiers en assurance, intermédiaires en opérations de banque… 

19/04/2010 - Contribution pour frais de contrôle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement pour 2010 

19/04/2010 - Contribution annuelle pour frais de contrôle des changeurs manuels au titre de l’activité exercée au 1er janvier 2010 

09/04/2010 - Parution du Rapport de la Commission bancaire pour l'année 2009

31/03/2010 - Parution du Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire

24/03/2010 - Modalités de calcul et de déclaration du ratio de solvabilité (version 2010)

22/03/2010 – Note technique n° 2010-04 : Coefficient de liquidité – entrée en application le 30 juin 2010 de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité 

18/03/2010 - Onegate : nouvelles notes techniques relatives à SURFI

16/03/2010 - Parution du rapport du CECEI - Exercice 2009

26/02/2010 - Parution du Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire

26/02/2010 - Instruction n° 2010-01 relative à la désignation des déclarants mentionnés à l'article R. 561-23 du Code monétaire et financier et des correspondants mentionnés à l'article R. 561-24 du Code monétaire et financier par les changeurs manuels

26/02/2010 - Instruction n° 2010-02 relative à la déclaration statistique annuelle des changeurs manuels

26/02/2010 - Instruction n° 2010-03 relative à la déclaration sur l'honneur effectuée par les personnes ayant une activité de change manuel ne constituant pas l'exercice de la profession de changeur manuel

26/02/2010 - Instruction n° 2010-04 modifiant l'instruction n° 2006-02 relative à la désignation des commissaires aux comptes

26/02/2010 - Instruction n° 2010-05 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement

26/02/2010 - Instruction n° 2010-06 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement

17/02/2010 - Présentation aux SSII : projet Surfi et Onegate Fichier de contrôles spécifiques SURFI Onegate : notes techniques mises à jour en janvier 2010

19/02/2010 - Dispositions techniques spécifiques aux tableaux M_CONTRAN et M_TITTRAN (Cahier des charges informatique)

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. 

08/02/2010 – Le quatrième rapport annuel du CCLRF a été transmis au Président de la République 

29/01/2010 – Parution du Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire 

28/01/2010 – Mise à jour de la liste des tableaux SURFI « réglementaires » (fiches de présentation des tableaux monétaires y compris M_CONTRAN) 

15/01/2010 – Note technique n° 2010-02 : remise en 2010 des tableaux BLANCHIMENT annexés à l’instruction 2009-07 

15/01/2010 – Publication de la nouvelle version de la taxonomie Surfi (V1.03) 

18/01/2010 – Forum aux questions – SURFI (rédigé par les services du SGCB)