Un « billet numérique » pour le grand public

Alors que les espèces sont de moins en moins utilisées dans les transactions, l’euro numérique permettra de perpétuer dans l’espace numérique certaines de leurs caractéristiques uniques :

  • son potentiel cours légal le rendra utilisable pour payer partout en zone euro, dans tous les contextes – en magasin, en e-commerce, ou entre particuliers ;
     
  • son mécanisme de paiement hors ligne offrira une confidentialité comparable à celle des espèces et une résilience renforcée ;
     
  • sa conception sera propice à l’inclusion financière à l’ère numérique – il sera notamment accessible aux personnes non bancarisées, ou qui ne détiennent pas de smartphone ;
     
  • les services de base en euro numérique seront gratuits pour les particuliers.

L’introduction de l’euro numérique permettra aussi de préserver la place de la monnaie centrale dans le système monétaire, qui assure un « rôle d’ancrage » et qui participe à la confiance dans la monnaie.

En outre, l’euro numérique offrira des fonctionnalités supplémentaires par rapport aux espèces : il sera notamment utilisable pour des paiements à distance (en e-commerce, entre particuliers) ou pour des paiements conditionnels (tel le paiement récurrent).

Une liberté de choix accrue pour les particuliers

L’euro numérique complétera les espèces et les autres moyens de paiement, sans les remplacer. Il viendra accroître la liberté de choix des particuliers, sans aucune obligation d’utilisation. 

Les acteurs publics ont pris des engagements forts pour préserver la disponibilité des espèces :

  • l’Eurosystème s’est engagé, avec sa stratégie fiduciaire 2030, à faire en sorte que les espèces restent largement accessibles et acceptées, aussi bien comme moyen de paiement que comme réserve de valeur. Cette stratégie se matérialise notamment par des réflexions autour de l’introduction d’une nouvelle série de billets – qui seraient plus sécurisés, efficaces et durables – à propos desquels les citoyens européens ont été invités à exprimer leur préférence au cours de l’été 2023 ;
     
  • la Commission européenne a publié un « paquet monnaie unique » qui contient, outre sa proposition sur l’euro numérique, une proposition de règlement qui conforte le cours légal des espèces au sein de l’Union européenne ;
     
  • la Banque de France a récemment annoncé la construction d’une nouvelle imprimerie fiduciaire dans le Puy-de-Dôme, pour un montant de plus de 250 millions d’euros, qui permettra à la France de se doter du pôle de production publique de billets le plus moderne, efficace et écologique d’Europe.

Une intégration facilitée à l’écosystème des paiements et de la finance

L’euro numérique sera distribué par les intermédiaires financiers (banques commerciales, établissements de paiement et établissements de monnaie électronique). Le rôle de l’Eurosystème sera, quant à lui, limité au strict nécessaire. En particulier, l’Eurosystème ne sera jamais en capacité de voir les informations personnelles des utilisateurs de l’euro numérique ni de relier des informations de paiement à des individus.

L’euro numérique constituera une « plateforme pour l’innovation » et contribuera à renforcer la souveraineté, la concurrence et l’intégration dans le secteur des paiements en Europe. En effet, la distribution de l’euro numérique sera encadrée par un ensemble de règles commerciales et techniques (scheme de paiement), qui garantiront l’interopérabilité des différentes solutions de paiement et qui assureront une expérience utilisateur homogène. Ces règles permettront notamment de faire émerger des standards d’acceptation ouverts et harmonisés en zone euro, qui pourront être réutilisés par les acteurs privés. De ce fait, l’euro numérique constituera une « plateforme pour l’innovation » : il facilitera le développement de nouvelles solutions de paiement privées, sous gouvernance européenne, utilisables partout en zone euro, dans tous les contextes.

Pour préserver la stabilité financière, une limite de détention sera imposée sur les comptes en euro numérique. Les montants reçus au-delà de cette limite de détention pourront être transférés automatiquement vers un compte en monnaie commerciale (mécanisme de waterfall).

Les prochaines étapes

Entre octobre 2021 et octobre 2023, l’Eurosystème a conduit une phase d’investigation sur l’euro numérique. Cette phase a permis de : i) définir les caractéristiques d’un potentiel euro numérique, en interagissant avec les acteurs de marché ; ii) gagner en connaissance technique, en réalisant un prototype et en interrogeant des acteurs de marché et iii) mieux comprendre les attentes des utilisateurs, en conduisant des études qualitatives (focus groups).

Depuis novembre 2023, l’Eurosystème est entré dans une phase de préparation. Dans un premier temps, cette phase permettra  : i) de finaliser certaines analyses (telle la conception du scheme) ; ii) d’expérimenter des fonctionnalités et iii) de préparer le développement de l’architecture technique.

En parallèle, en juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlement, visant à définir les conditions d’utilisation de l’euro numérique. Ce texte fait l’objet de discussions au niveau du Conseil et du Parlement européen et permet l’ouverture d’un débat démocratique sur l’euro numérique. L’Eurosystème ajustera l’architecture de l’euro numérique en fonction des décisions prises par le co-législateur.

À ce stade, la décision d’émettre un euro numérique n’a pas encore été prise. Cette décision ne pourra être prise par l’Eurosystème qu’une fois le cadre juridique défini. Si le Conseil des gouverneurs décide d’introduire un euro numérique, celui-ci pourrait alors voir le jour progressivement à partir de 2027 ou 2028.

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